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postheadericon Les citoyens majeurs et les institutions politiques. Partie 3 : Monarchie et synthèse démocratique.

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Pour poursuivre le débat sur la question de la démocratie et de sa supposée inadéquation avec la Monarchie politique évoquée par mon jeune interlocuteur, il me faut compléter la définition de la démocratie même par son application « représentative », c'est-à-dire la pratique courante (et quasiment exclusive, hormis le recours -rare- au référendum) dans notre pays depuis la Révolution française et la transformation de l'assemblée des états-généraux en assemblée nationale constituante en 1789, véritable révolution politique et fin de toute possibilité de démocratie communale et directe, en fait comme en Droit, par l'interdiction du mandat impératif décidée par les nouveaux constituants qui cherchaient à prendre le Pouvoir, pas à le partager avec les peuples de France...


En fait, à bien y regarder, c'est bien sous le règne de Louis XVI que naît cette démocratie représentative, dans une imitation quasiment avouée du modèle anglo-saxon malgré le monocaméralisme de la Constitution de 1791. C'est aussi à la Restauration, sous les règnes des frères de Louis XVI, les rois Louis XVIII et Charles X, que s'implante vraiment le régime parlementaire, avec deux assemblées, la Chambre des députés et celle des Pairs, préfiguration de notre Assemblée nationale et du Sénat. Dès les années 1815-1820, une véritable vie parlementaire s'installe, et il suffit de suivre les débats qui, des travées des assemblées se poursuivent dans les revues et journaux de l'époque, pour le comprendre aisément. Mais il y a une lourde erreur politique que la Monarchie de la Restauration va commettre et que celle de Juillet qui lui succédera perpétuera, c'est la restriction du suffrage à quelques dizaines ou centaines de milliers d'électeurs alors qu'il aurait fallu établir le suffrage universel pour renforcer la Monarchie et sa légitimité « démocratique » aux yeux des Français qui y avaient goûté depuis les années révolutionnaires et impériales...



Les Républiques qui succédèrent à la Monarchie reprirent le bicaméralisme de la Restauration et accentuèrent, jusqu'au coup d'arrêt de 1958, le parlementarisme qui, en fait, donna une fort mauvaise réputation à la démocratie représentative par une corruption permanente et une impuissance bavarde qui entraîna souvent le pays vers le pire, y compris la défaite et l'occupation : de Gaulle ne pardonna jamais à la IIIe République d'avoir mené au désastre de 1940, et son discours de 1946 à Bayeux souligne bien son peu d'estime pour un régime qui laisse les partis et les carriéristes maîtres d'un État rabaissé. Aujourd'hui, la Cinquième République est certes une démocratie représentative mais son fondateur a cherché à libérer l’État des jeux parlementaires politiciens en établissant une autorité présidentielle qui, à défaut d'être royale, se veut au-dessus des partis sans les nier ou les interdire...


Qu'en ferait une nouvelle Monarchie instaurée ? Plusieurs pistes institutionnelles sont possibles et ouvertes, mais ce qui reste certain c'est que la Monarchie, si elle cherchera sans doute à limiter le rôle des partis et des politiciens sur les moyens de la décision de l’État, ne remettra pas fondamentalement en cause l'existence d'une forme de Représentation nationale, en maintenant, dans la droite ligne de la tradition constitutionnelle depuis 1815, un bicaméralisme parlementaire dont il sera néanmoins nécessaire de redéfinir les contours et les aspects, que cela soit en termes de désignation des parlementaires eux-mêmes ou en termes de pouvoirs et de leur exercice. On peut très bien imaginer que le Sénat devienne une sorte de « Chambre des Régions et des Métiers, des métropoles et des campagnes, des Compétences et des Idées » par exemple, quand l'Assemblée nationale garderait à peu près les mêmes pouvoirs mais s'ouvrirait à une plus grande diversité politique par l'établissement d'une certaine dose de proportionnelle atténuée par le maintien large d'une règle de désignation majoritaire pour éviter les blocages ou les manœuvres qui caractérisèrent tant les IIIe et IVe Républiques. De plus, la Monarchie « à la française », par les possibilités décentralisatrices qu'elle permet, accorderait plus de place et de poids à des assemblées provinciales et une autonomie démocratique et législative locale que la République, aujourd'hui, a tant de mal à reconnaître à la Corse et aux provinces historiques malmenées par les découpages de 1941, 1955 et 2015 et intégrées à des régions administratives « légales » mais bien peu « réelles » en fait... En somme, c'est bien plutôt la nouvelle Monarchie ainsi conçue qui permettrait une véritable représentation démocratique et l'exercice de libertés parlementaires qui ne s'arrêteraient pas à celles de partis ou de féodalités politiciennes comme c'est trop souvent le cas aujourd'hui.


De plus, les différentes assemblées, qu'elles soient nationales, régionales ou communales, joueraient leur véritable rôle de représentation et d'avis sans, pour autant, décider à la place de la magistrature suprême de l’État dans le cadre de la Grande politique ou de la diplomatie, domaines réservés du gouvernement royal, du Conseil du Roi constitués des ministères et secrétariats d’État.



En somme, la Monarchie appliquerait une véritable subsidiarité politique qui laisse une grande part de décisions locales aux localités, communales aux communes, régionales aux régions, professionnelles aux Métiers, etc. Autogestion, diraient certains, même si le terme le plus approprié serait plutôt, comme l'avaient évoqué les royalistes des années 60-70, Sociogestion, qui peut se définir comme l'exercice des pouvoirs concrets des communautés organisées, des corps constitués, des identités reconnues et vécues, par eux-mêmes...


Qu'y a-t-il de plus « démocratique », en définitive, que cette Monarchie qui peut synthétiser (et arbitrer) les deux grandes formes de démocratie, aujourd'hui considérées (à tort) comme forcément antagoniques, sans se laisser déborder par celles-ci et en assurant l'existence et l'exercice des libertés civiques par l'affirmation d'une Autorité politique indépendante (et donc arbitrale sans être arbitraire) des jeux de partis par sa propre nature « héréditaire et successible » ?

 

 


(à suivre)